Classe 40 Marque: Traitement de matériaux
Détails de la classe
Détails de la classification
Traitement de matériaux; recyclage d'ordures et de déchets; purification de l'air et traitement de l'eau; services d'impression; conservation des aliments et des boissons
Détails de la classification
La classe 40 comprend essentiellement les services rendus dans le cadre du traitement, de la transformation ou de la production mécaniques ou chimiques de substances inorganiques ou organiques ou d'objets, y compris les services de fabrication sur commande. Pour les besoins du classement, la production ou la fabrication de produits est considérée comme un service uniquement dans le cas où elle est fournie pour le compte d'une tierce personne, à sa demande et selon son cahier des charges. Si la production ou la fabrication n'est pas réalisée dans le cadre d'une commande de produits correspondant aux besoins, aux exigences ou au cahier des charges spécifiques d'un client, elle est alors généralement auxiliaire à l'activité commerciale principale du fabricant ou aux produits commercialisés. Si la substance ou l'objet est commercialisé auprès de tiers par la personne qui l'a traité, transformé ou produit, alors cette activité ne sera généralement pas considérée comme un service.
Inclut
- la transformation d'un objet ou d'une substance et tout traitement impliquant une modification de leurs propriétés essentielles, par exemple : la teinture d'un vêtement; ces services de transformation sont également rangés en classe 40 s'ils sont rendus dans le cadre de travaux de réparation ou d'entretien, par exemple : le chromage des pare-chocs de véhicules à moteur
- les services de traitement de matériaux qui peuvent intervenir en cours de fabrication d'une substance ou d'un objet quelconque autre qu'un édifice, par exemple : les services se référant au découpage, au façonnage, au polissage par abrasion ou au revêtement métallique
- l'assemblage de matériaux, par exemple : le soudage
- le traitement et la transformation de produits alimentaires, par exemple : le pressage de fruits, la minoterie, la conservation des aliments et des boissons, le fumage d'aliments, la congélation d'aliments
- la fabrication sur commande de produits à la demande et selon le cahier des charges de tiers (certains offices exigeant toutefois l'indication des produits fabriqués), par exemple : la fabrication sur commande d'automobiles
- le matelassage, les services de broderie, les services de tailleurs, la teinture de textiles, l'apprêtage de textiles
Exclut
- certains services de personnalisation, par exemple : la peinture personnalisée d'automobiles (
- les services de nettoyage, par exemple : le blanchissage du linge, le nettoyage de fenêtres, le nettoyage des surfaces intérieures et extérieures de bâtiments (
- le traitement contre la rouille, par exemple : le traitement préventif contre la rouille pour véhicules (
- les services dans le domaine de la construction, par exemple : les travaux de peinture et de plâtrerie (
- les services qui n'impliquent pas une modification des propriétés essentielles d'un objet ou d'une substance, par exemple : les services d'entretien ou de réparation de mobilier (
- la décoration de nourriture, la sculpture culinaire (
Articles dans cette classe
ventilateurs de refroidissement externes pour consoles de jeux 400126 masques respiratoires à usage médical 400001 appareils pour la respiration à usage médical 400002 écrans pare-haleine 400003 repas préparés à base de légumes pour tout-petits 400004 repas préparés à base de nouilles pour tout-petits 400005 services de désodorisation de capitonnages 400006 irradiation d'instruments médicaux 400007 location de chargeurs de batteries 400008 broyage du béton 400009 location de batteries 400010 conception de parcours de golf 400011 poupées articulées 400012 bougies de soja 400013 toniques à usage cosmétique 400014 pinces à barbecue 400015 chaises d'évacuation 400016 aimants thérapeutiques 400017 sérums à usage cosmétique 400018 couvertures de yoga 400019 sous-bocks en matières textiles pour chopes à bière 400020 sous-bocks ni en papier ni en matières textiles pour chopes à bière 400021 fourchettes de service 400022 cuillères de service 400023 fourchettes à barbecue 400024 copeaux de bois pour fumer et aromatiser des aliments 400025 compléments alimentaires de levure de bière 400026 coupes de prix en métaux précieux 400027 tableaux magnétiques [articles de bureau] 400028 bacs à sable pour terrains de jeu 400029 principes actifs chimiques 400030 thé pour le bain à usage cosmétique 400031 casques neuronaux non à usage médical 400032 casques neuronaux à usage médical 400033 graines de chanvre non transformées 400034 épeautre transformé 400035 épeautre non transformé 400036 petit épeautre non transformé 400037 machines pour l'application d'apprêt d'encollage 400038 cristaux à usage thérapeutique 400039 appareils de fertirrigation 400040 jus de citron cristallisé [assaisonnement] 400041 gestion informatisée d'archives et de fichiers médicaux 400042 services de transport de documents juridiques 400043 services de dépistage de troubles de l'apprentissage 400044 diagnostic des troubles du traitement visuel 400045 services d'huissiers de justice 400046 fouets de sauna en bouleau 400047 machines à neige 400048 tapis de tableau de bord conçus pour accueillir des téléphones mobiles et des ordiphones [smartphones] 400049 adhésifs décoratifs pour sols 400050 services de géolocalisation [services de télécommunications] 400051 services de transformation de fromage sous forme d'affinage, de maturation et de vieillissement de fromage 400052 logiciels en tant que dispositifs médicaux [SaMD] téléchargeables 400053 filtres pour masques respiratoires à usage médical 400054 coussins pour caisses d'animaux de compagnie 400055 location de meubles de bureau 400056 location de meubles 400057 produits de cire à fondre [préparations odorantes] 400058 thé pour le bain à usage thérapeutique 400059 bennes à ordures en métal, autres qu'à usage médical 400060 location de sièges de sécurité pour enfants pour véhicules 400061 services de conception de logo 400062 location d'instruments de jardinage 400063 services de remplacement dans des files d'attente 400064 bennes à ordures, non métalliques, autres qu'à usage médical 400065 poubelles de recyclage en métal 400066 poubelles de recyclage, non métalliques 400067 désinfection d'instruments chirurgicaux 400068 masques en feuille à usage cosmétique 400069 compléments alimentaires de protéine de petit-lait 400070 robots autonomes pour la livraison 400071 préparations au cannabidiol à usage médical 400072 extraits de plantes pour l'industrie alimentaire 400081 dispositifs de commande pour servomoteurs 400082 imprimantes portables sans fil à utiliser avec des ordinateurs portables et des dispositifs mobiles 400083 masques antipoussières à purification d'air 400084 machines de gravure au laser portatives 400085 contrôleurs d'interfaces numériques pour instruments de musique en tant qu'interfaces audio 400086 aspirateurs stationnaires sans contact 400087 coussins de sécurité gonflables contre les chutes accidentelles 400088 machines à brasser la bière, électriques, à usage domestique 400089 brosses à cheveux à vibration d'ondes sonores 400090 vêtements de sport incorporant des capteurs numériques 400091 ceintures abdominales adhésives d'électrostimulation musculaire pour le fitness 400092 bioréacteurs pour la fabrication de produits biopharmaceutiques 400093 bioréacteurs pour la culture cellulaire pour la recherche scientifique 400094 bioréacteurs pour le traitement des déchets 400095 fermoirs de sacs 400097 cages pour collecter les insectes 400098 boîtes pour collectionneurs d'insectes 400099 fabrication sur commande d'aéronefs 400100 localisation et suivi d'individus dans le cadre des transports 400101 culture de cellules à des fins de recherche scientifique 400102 traitements médicaux au moyen de cellules cultivées 400103 services de gardiennage d'installations à des fins de sécurité par le biais de systèmes de télésurveillance 400104 localisation et suivi de personnes disparues 400105 actionneurs électriques 400106 actionneurs linéaires pneumatiques ou hydrauliques pour véhicules terrestres 400107 actionneurs linéaires électriques 400108