Classe 36 Marque: Affaires financières; immobilières
Détails de la classe
Détails de la classification
Services financiers, monétaires et bancaires; services d'assurance; services de biens immobiliers
Détails de la classification
La classe 36 comprend essentiellement les services relatifs aux services bancaires et autres transactions financières, les services d'estimation financière ainsi que les activités en matière d'assurances et d'immobilier.
Inclut
- les services de transactions financières et de paiement, par exemple : les opérations de change, le transfert électronique de fonds, le traitement de paiements par cartes de crédit et cartes de débit, l'émission de chèques de voyage
- la gestion et recherches financières
- les estimations financières, par exemple : les estimations de bijoux, d'objets d'art et de biens immobiliers, les estimations financières des coûts de réparation
- la vérification des chèques
- les services de financement et de crédit, par exemple : les prêts, l'émission de cartes de crédit, la location financière avec option d'achat
- le financement participatif
- le dépôt en coffres-forts
- le parrainage financier
- les services d'agences immobilières, la gérance de biens immobiliers, la location d'appartements, le recouvrement de loyers
- la souscription d'assurances, les services actuariels
- les services de courtage, par exemple : le courtage de valeurs mobilières, d'assurances et de biens immobiliers, le courtage de crédits de carbone, le prêt sur gage
Exclut
- les services administratifs relatifs aux transactions commerciales et aux registres financiers, par exemple : la tenue de livres, l'établissement de relevés de comptes, les audits d'entreprises et l'audit comptable et financier, l'estimation en affaires commerciales, les services d'établissement et de dépôt de déclarations fiscales (
- la recherche de parraineurs, la promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives (
- le réapprovisionnement en espèces de guichets automatiques (
- le courtage de fret, le courtage de transport (
- l'évaluation qualitative en matière de laine et de bois sur pied (
Articles dans cette classe
ceintures de lest pour la plongée 360001 oreillettes 360002 détecteurs de stationnement pour véhicules 360003 imprimantes de tickets 360004 harnais de maintien à porter sur le corps pour soulever des charges 360005 hochets à bétail 360006 vidéoprojecteurs 360007 logiciels téléchargeables permettant de générer des clés cryptographiques pour la réception et la dépense de cryptomonnaies 360008 porte-monnaies électroniques téléchargeables 360009 terminaux pour cartes de crédit 360010 passeports biométriques 360011 cartes d'identité biométriques 360012 produits de comblement osseux composés de matériaux artificiels 360013 chambres d'inhalation 360014 tables d'examen médical 360015 nanorobots à usage médical 360016 bandes de kinésiologie 360017 appareils de refroidissement à usage médical pour le traitement des coups de chaleur 360018 appareils de refroidissement à usage médical à utiliser pour l'hypothermie thérapeutique 360019 coupe-comprimés 360020 masques de protection à usage médical 360021 masques à DEL à usage thérapeutique 360022 projecteurs de lumière 360023 machines à brouillard 360024 planchers chauffants 360025 humidificateurs d'air 360026 machines électriques pour la confection de lait de soja 360027 capsules de café, vides, pour machines à café électriques 360028 samovars électriques 360029 pneus pour chasse-neige 360030 cloches de plongée 360031 porte-gobelets pour véhicules 360032 sangles pour instruments de musique 360033 cabines insonorisées transportables, non métalliques 360034 panneaux acoustiques non métalliques 360035 dispositifs non métalliques non électriques pour l'ouverture des portes 360036 dispositifs non métalliques non électriques pour l'ouverture de fenêtres 360038 dispositifs non métalliques non électriques pour la fermeture de fenêtres 360039 poulies de fenêtre non métalliques 360040 cadenas non métalliques, autres qu'électroniques 360041 meubles vasques 360042 poubelles à couches 360043 récipients jetables en aluminium à usage ménager 360044 tubes épluche-ail 360045 becs verseurs à vin 360046 gamelles pour animaux de compagnie 360051 gamelles à distribution automatique pour animaux de compagnie 360052 chauffe-bougies électriques et non électriques 360053 lavettes pour la vaisselle 360054 sacs à linge sale 360055 vêtements en latex 360056 maillots protecteurs [rashguards] 360057 vêtements intégrant des DEL 360058 fichus 360059 soutiens-gorge adhésifs 360060 rubans adhésifs pour le maintien de la poitrine 360061 rubans adhésifs double face pour vêtements 360062 cabanes de jeu 360063 coquilles de protection pour le sport 360064 étiquettes pour sacs de golf 360065 luges de skeleton 360066 tempeh 360067 saté 360068 légumes transformés 360069 fruits transformés 360070 ratatouille 360071 confits de canard 360072 andouillettes 360073 boudins blancs 360103 cassoulet 360104 choucroute garnie 360105 galettes de pommes de terre râpées 360107 omelettes 360108 rouleaux de choux farcis à la viande 360109 concentrés à base de légumes pour la cuisine 360110 concentrés à base de fruits pour la cuisine 360111 pâtes à tartiner à base de légumes 360112 agar-agar à usage culinaire 360113 mollusques non vivants 360114 quark 360115 fromage cottage 360116 boissons aux acides lactiques 360117 fleurs comestibles séchées 360118 gingembre cristallisé 360119 gingembre conservé 360120 gingembre mariné 360121 pain sans gluten 360122 tamarin [condiment] 360123 laksa 360124 profiteroles 360125 croissants 360126 pains au chocolat 360127 thé de varech 360128 crème brûlée 360129 pâtes à frire 360130 gaufrettes de papier comestible 360131 rocher coco 360132 capsules remplies de café 360133 eau de fleur d'oranger à usage alimentaire 360134 sucettes glacées 360135