mise à disposition d'animaux d'assistance auprès de personnes handicapées
Numéro de base 390018
Classe actuelle 39 - Transport; emballage et entreposage
1 Détails de l'article
- Nom officiel
- mise à disposition d'animaux d'assistance auprès de personnes handicapées
- Numéro de base
- 390018
- Classification des marques
- 39
Cette classification est fournie conformément à l'Arrangement de Nice (NCL 13-2026). Consultez toujours un avocat spécialisé en marques pour obtenir des conseils juridiques précis.
FAQ
À quelle classe appartient "mise à disposition d'animaux d'assistance auprès de personnes handicapées" ?
"mise à disposition d'animaux d'assistance auprès de personnes handicapées" appartient à la classe 39. Cette classe couvre principalement les produits/services dans le domaine Transport; emballage et entreposage. Comprendre l'appartenance de classe aide à déposer correctement une demande d'enregistrement de marque.
Que sont les groupes similaires ?
Les groupes similaires sont des codes utilisés dans le système de classification pour distinguer les produits/services similaires. Les produits/services d'un même groupe sont considérés comme similaires lors de l'examen des marques.
Comment enregistrer une marque pour ce produit ?
Pour enregistrer une marque liée à "mise à disposition d'animaux d'assistance auprès de personnes handicapées", vérifiez d'abord la classe et les groupes similaires, puis déposez une demande auprès de l'office des marques ou consultez un conseil en propriété industrielle.