1 Détails de l'article
- Nom officiel
- logiciels en tant que service [SaaS]
- Numéro de base
- 280086
- Classification des marques
- 28
Cette classification est fournie conformément à l'Arrangement de Nice (NCL 13-2026). Consultez toujours un avocat spécialisé en marques pour obtenir des conseils juridiques précis.
FAQ
À quelle classe appartient "logiciels en tant que service [SaaS]" ?
"logiciels en tant que service [SaaS]" appartient à la classe 28. Cette classe couvre principalement les produits/services dans le domaine Jeux, jouets. Comprendre l'appartenance de classe aide à déposer correctement une demande d'enregistrement de marque.
Que sont les groupes similaires ?
Les groupes similaires sont des codes utilisés dans le système de classification pour distinguer les produits/services similaires. Les produits/services d'un même groupe sont considérés comme similaires lors de l'examen des marques.
Comment enregistrer une marque pour ce produit ?
Pour enregistrer une marque liée à "logiciels en tant que service [SaaS]", vérifiez d'abord la classe et les groupes similaires, puis déposez une demande auprès de l'office des marques ou consultez un conseil en propriété industrielle.
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